Fils d'actualités juridiques
Pourvoi en cassation dans le cadre d’une succession de demandes de suspension : le Conseil rend un arrêt en section
Public - Public
27/09/2023
Traitement fiscal des dépenses de recherche : précisions sur l’option entre activation ou déduction
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/09/2023
CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/09/2023
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
22/09/2023