Fils d'actualités juridiques

« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale

Public - Public
13/12/2023

Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif

Travail et social - Travail et social
13/12/2023

PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/12/2023

Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)

Public - Public
12/12/2023